Vos données sont traitées principalement par voie électronique et sont utilisées, sans limitation, aux fins suivantes

• Traitement des commandes. Nous utilisons les informations collectées pour traiter et expédier votre ou vos commandes ou celles de votre salon, pour traiter les transactions financières, pour vous fournir des factures, pour suivre les envois, pour vous informer de l’état de votre ou vos commandes, pour faciliter les retours et/ou les remboursements et pour vous contacter afin de connaître votre satisfaction ou celle de vos clients concernant les produits commandés.
• Offres de produits et de services. Nous utilisons les informations collectées pour vous fournir nos produits et services, pour vous rappeler la disponibilité des produits que vous avez ajoutés à votre panier, et pour vous demander votre avis sur votre satisfaction à leur égard.
• Activité du compte. Nous pouvons utiliser les informations collectées pour gérer votre compte ou celui de votre salon chez nous (par exemple, vérification du compte), y compris pour administrer tout programme associé à ces comptes, pour communiquer avec vous au sujet de votre compte et à des fins d’assistance client.
• Personnalisation. Nous pouvons utiliser les informations collectées pour surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités liées à nos produits et services. En outre, nous pouvons utiliser les informations collectées pour vous proposer des recommandations et des offres adaptées à vos centres d’intérêt ou à ceux de votre salon, ainsi que pour vous proposer des publicités ciblées sur des plateformes et sites web tiers. Nous pouvons également utiliser les informations collectées pour personnaliser votre expérience lorsque vous visitez nos Sites (par exemple, en mémorisant votre identifiant et votre mot de passe).
• Marketing. Si vous vous êtes inscrit pour recevoir notre newsletter ou d’autres communications, nous pouvons utiliser ces informations pour vous envoyer des communications marketing, telles que des e-mails et des messages sur mobile (y compris des SMS et/ou des notifications push). Ces communications peuvent vous informer sur de nouveaux produits, services, remises spéciales ainsi que d’autres actualités et offres spéciales.
• Développement des produits et du site. Nous pouvons utiliser des informations personnelles pour créer des données non identifiables que nous pouvons exploiter, seules ou agrégées, avec des informations provenant d’autres sources, afin de nous aider à fournir de manière optimale nos produits et services existants ou à développer de nouveaux produits et services. De temps à autre, Davines peut mener des études (en ligne et hors ligne) par le biais d’enquêtes (directement ou par l’intermédiaire de tiers) afin de mieux répondre aux besoins de nos clients en approfondissant notre connaissance de leurs besoins et de la qualité des services que nous fournissons. Les données anonymisées et agrégées sont utilisées à diverses fins, notamment pour mesurer l’intérêt des visiteurs des Sites pour les différentes parties ou fonctionnalités de ceux-ci, ainsi que leur utilisation de ces éléments.
• Événements, concours et promotions. Nous pouvons utiliser les informations collectées pour organiser des événements, mettre en place des concours, des loteries, des cadeaux promotionnels, des compétitions ou d’autres campagnes marketing ou promotions similaires. Afin de respecter la législation relative aux loteries, nous pouvons publier ou partager des informations limitées concernant les gagnants des promotions (telles que le nom et la ville de résidence, ainsi que d’autres contenus que vous nous avez envoyés lors de votre participation). Pour plus d’informations sur nos concours et autres promotions, veuillez consulter le règlement officiel ou les détails qui seront publiés pour chaque promotion.
• Service client. Si vous avez demandé un devis ou des informations complémentaires, ou si vous avez souhaité entamer une collaboration, si vous avez contacté le service client ou si vous nous avez demandé de vous contacter de quelque manière que ce soit, nous utiliserons vos informations personnelles pour répondre à cette demande. Nous pouvons également utiliser vos informations pour nous assurer que nous fournissons un service client de la plus haute qualité, et pour identifier d’éventuelles lacunes ou possibilités d’amélioration de ce service.
• Services de formation en ligne. Nous pouvons utiliser les informations collectées pour vous donner accès à nos plateformes de formation en ligne, pour remplir nos obligations contractuelles, pour gérer les identifiants attribués à chaque utilisateur en vue de l’accès et de la connexion aux plateformes de formation en ligne, pour permettre l’accès et l’utilisation du contenu de formation, pour permettre aux formateurs de dispenser des-formation et de mettre à disposition les contenus de formation, pour mener à bien toutes les activités liées aux services d’apprentissage en ligne, par exemple l’envoi par e-mail de communications de service relatives aux contenus de formation, telles que des rappels de début de cours, ainsi que l’envoi de messages automatiques confirmant l’inscription et/ou la réussite d’un cours, pour délivrer des attestations de participation, pour répondre aux exigences opérationnelles et de gestion internes inhérentes aux services d’apprentissage en ligne fournis, et pour mener à bien les activités de maintenance et de surveillance nécessaires des plateformes d’apprentissage en ligne, en ce qui concerne la gestion technique et la gestion du système des données et de l’infrastructure matérielle.
• Fins commerciales générales. Nous pouvons utiliser les informations collectées à d’autres fins commerciales générales, telles que le maintien du fonctionnement quotidien et de la sécurité de nos Sites, la vérification du bon fonctionnement de nos Sites, la protection de l’intégrité de notre activité, ainsi qu’à des fins d’analyse, d’audit et d’assistance technique. En outre, nous pouvons utiliser les informations collectées pour sécuriser les transactions en ligne, prévenir la fraude et les incidents de paiement, et gérer le recouvrement de créances.
• Raisons liées à l’entreprise. Nous pouvons utiliser les informations collectées pour évaluer ou mener à bien une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de Davines, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou de toute autre procédure similaire, dans laquelle les informations à caractère personnel détenues par Davines concernant les utilisateurs de nos Sites font partie des actifs transférés.
• Finalités juridiques. Nous pouvons collecter et utiliser des informations personnelles pour faire respecter nos contrats, y compris les politiques de nos sites, pour résoudre des litiges, pour enquêter sur des comportements illicites, pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits, ainsi que pour protéger nos intérêts commerciaux et les intérêts et droits de tiers. Nous collectons également des informations afin de nous conformer à certaines règles et réglementations légales ou à des ordonnances des autorités compétentes auxquelles nous sommes soumis, ainsi qu’aux demandes des forces de l’ordre.

Les Sites utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) / TLS (Transport Layer Security) ainsi que des systèmes de chiffrement similaires pour protéger vos informations. Seuls les employés, sous-traitants et agents de l’exploitant des Sites peuvent accéder aux informations des utilisateurs, dans la mesure où cela est strictement nécessaire et uniquement aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir que vos informations soient traitées et stockées de manière sécurisée, nous ne pouvons garantir que les mécanismes de sécurité soient totalement infaillibles, ni assurer la sécurité des données transférées sur Internet ; vous assumez donc les risques liés à ces transferts.

Vos données seront collectées et stockées dans l'Union européenne et aux États-Unis. Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel, celles-ci pourront être traitées dans un pays étranger, où la réglementation en matière de protection de la vie privée peut différer de celle en vigueur dans votre pays de résidence. En nous transmettant vos données personnelles, vous consentez au transfert, au stockage et au traitement de vos données dans un pays autre que votre pays de résidence, y compris, sans s'y limiter, les États-Unis et tout pays de l'Union européenne.

Nous ne vendrons ni ne divulguerons vos informations, sauf dans les cas décrits dans cette section et dans d’autres sections pertinentes de la présente Politique de confidentialité.

En règle générale, nous partageons vos informations personnelles dans la mesure nécessaire pour vous fournir les services que vous demandez. Nous pouvons également partager vos informations personnelles lorsque la loi l'exige, afin de protéger vos droits et votre sécurité, et avec votre consentement. Plus précisément, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers, notamment :

• Des prestataires de services agréés. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers afin de traiter vos données dans le cadre des produits proposés et des services fournis sur les Sites. Ces services peuvent inclure, sans s’y limiter, l’assistance informatique, l’hébergement de sites web, le service client, le traitement des paiements, la livraison, les communications marketing, les fournisseurs de plateformes d’apprentissage en ligne, l’analyse de données, la logistique, l’exécution des commandes, le financement et la prévention de la fraude. Les tiers qui effectuent ces opérations ne sont autorisés à utiliser les informations qui leur sont fournies que pour remplir leur fonction et à aucune autre fin.
• Marques et sociétés affiliées. Nous pouvons partager vos informations avec des sociétés affiliées à Davines, y compris des titulaires de licence et des partenaires de coentreprise, qui peuvent être situés en dehors des États-Unis et de l’Union européenne. Ces parties ne peuvent utiliser vos informations que conformément à la présente Politique de confidentialité.
  
• Réseaux sociaux. Lorsque vous accédez aux Sites via une plateforme de réseaux sociaux ou que vous utilisez votre profil de réseau social pour créer un compte chez nous, ou pour nous fournir vos informations (par exemple, pour le remplissage automatique de formulaires ou un paiement), ou lorsque vous interagissez avec nous sur nos plateformes de réseaux sociaux, vos informations ainsi que votre utilisation de nos Sites peuvent être partagées avec les fournisseurs de réseaux sociaux ou être accessibles par ceux-ci, et sont alors régies par leurs politiques de confidentialité respectives. Nous ne sommes pas responsables des activités se déroulant sur ou via des plateformes de réseaux sociaux tierces, qui peuvent réutiliser vos informations personnelles dans le cadre de leurs activités indépendantes, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.
• Partenaires publicitaires et autres. Nous pouvons autoriser des tiers, par l’intermédiaire d’un réseau publicitaire, à vous proposer du contenu et des publicités personnalisés sur les Sites. Dès lors que vous accédez à leurs publicités, à leurs sites externes ou à leur contenu, vos informations et votre utilisation de nos Sites peuvent être partagées avec ces tiers ou consultées par eux. Nous pouvons également partager vos informations avec des sociétés tierces partenaires de Davines, afin de vous fournir des services intégrés, des promotions ou d’autres avantages. Dès lors que vous souscrivez, participez ou bénéficiez de services intégrés, de promotions ou d’autres avantages de ce type, ces sociétés tierces peuvent accéder à vos informations et les utiliser afin de fournir les services ou produits faisant l’objet du contrat, ainsi qu’à leurs propres fins de marketing, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.
• Agrégateurs de données. Nous pouvons divulguer à des agrégateurs de données des informations agrégées ou anonymisées qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier. Nous traitons, conservons et utilisons ces informations uniquement sous une forme anonymisée et ne tenterons pas de les réidentifier, sauf dans les cas autorisés par la loi.
• Ayants droit. En cas de modification de la structure sociale de Davines, y compris, sans s’y limiter, par fusion, consolidation, vente, liquidation, transfert d’actifs substantiels ou, dans le cas improbable d’une faillite, nous pouvons, à notre seule discrétion, transférer, vendre ou céder les informations des utilisateurs collectées sur et via les Sites à un ou plusieurs tiers affiliés ou non affiliés, ou à un successeur en droit.
• Conseillers professionnels. Nous pouvons divulguer des informations personnelles à nos conseillers juridiques, financiers, en assurance et autres conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire pour obtenir des conseils ou pour protéger et gérer nos intérêts commerciaux.
• Autorités chargées de l’application de la loi. Nous pouvons divulguer les informations d’un utilisateur lorsque cela est requis pour nous conformer à la législation applicable ou à une procédure judiciaire, ou pour répondre à une demande émanant des autorités chargées de l’application de la loi et/ou des autorités de régulation. Nous pouvons également communiquer vos informations dans les situations où nous estimons qu’une divulgation est appropriée dans le cadre d’efforts visant à enquêter, à prévenir ou à prendre d’autres mesures concernant une activité illégale, une suspicion de fraude ou tout autre acte répréhensible, afin de protéger et de défendre les droits, les biens ou la sécurité de notre entreprise, de nos consommateurs, de nos employés ou de tiers, ou pour faire respecter les politiques de nos sites ou d’autres accords ou politiques.

Davines conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, fournir nos services, résoudre des litiges, établir des moyens de défense juridiques, réaliser des audits, poursuivre des objectifs commerciaux légitimes, faire respecter nos contrats et se conformer aux lois applicables. Lorsque nous ne serons plus tenus de conserver les données à caractère personnel comme décrit ci-dessus, nous les détruirons, les effacerons ou les rendrons anonymes, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps.

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'exploitons, ne contrôlons, ne surveillons, n'approuvons ni ne garantissons ces sites web tiers. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à la collecte et à l'utilisation des informations par ces sites web tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité et les autres politiques de tous les sites web tiers.

Nous pouvons fournir des liens hypertextes vers des sites web tiers uniquement pour la commodité de nos utilisateurs ; cela ne constitue en aucun cas une recommandation invitant les utilisateurs à accéder à ces sites web tiers. Nous ne garantissons pas les services ou les produits fournis et vendus par ces sites web tiers aux internautes. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE TOUT SITE TIERS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET SANS AUCUNE GARANTIE DE LA PART DE DAVINES, EXPRESSE, IMPLICITES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS DAVINES NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN SITE WEB TIERS OU DE TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR DES SITES WEB TIERS.

Vous pouvez mettre à jour, corriger ou supprimer vos données personnelles à tout moment et gratuitement en nous envoyant un e-mail à l'adresse gdpr@davines.it. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de vous identifier et de préciser les informations auxquelles vous souhaitez accéder, que vous souhaitez modifier ou supprimer ; nous donnerons suite à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible. La suppression de certaines de vos informations peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités des Sites. Nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles si la loi l’exige et/ou à des fins d’archivage.

E-mail. Vous pouvez vous désabonner de toute communication marketing par e-mail en cliquant sur le bouton « Se désabonner » figurant dans toutes nos communications marketing ou en nous contactant à l'adresse gdpr@davines.it. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des e-mails liés à vos transactions concernant les produits ou services que vous avez demandés. Nous pouvons également vous envoyer certaines communications non promotionnelles concernant Davines et nos Services et, dans la mesure où la loi le permet, vous ne pourrez pas vous désabonner de ces communications (par exemple, les communications concernant les mises à jour des politiques de nos Sites).

SMS. Pour ne plus recevoir de SMS, répondez « STOP » à n’importe quel SMS que vous avez reçu de notre part. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des e-mails liés aux transactions concernant les services que vous avez demandés. Nous pouvons également vous envoyer certaines communications non promotionnelles concernant Davines et nos services et, dans la mesure où la loi le permet, vous ne pourrez pas vous désabonner de ces communications (par exemple, les communications concernant les mises à jour de nos politiques de site Web).

Nos Sites ne prennent pas en charge les signaux « Do Not Track ». Certains tiers peuvent collecter des informations agrégées concernant les activités en ligne des utilisateurs au fil du temps et sur différents sites Web lorsqu’ils utilisent les Sites. Bien que ces informations ne comprennent pas de données à caractère personnel, certaines opérations de traitement combinant ces informations agrégées avec d’autres informations détenues par ces tiers pourraient permettre d’identifier les utilisateurs.

Nous ne fournissons pas de services aux enfants. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Sites que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal. Conformément à la loi fédérale américaine de 1998 sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA), nous ne collectons, ne sollicitons ni n'utilisons sciemment aucune information personnelle concernant des enfants de moins de 13 ans fournie sans le consentement parental. Si nous apprenons qu’un utilisateur âgé de moins de 13 ans s’est inscrit sans consentement parental vérifiable, ces informations seront supprimées.

Davines se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie de la présente Politique de confidentialité, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique afin de vérifier si des modifications ont été apportées à notre Politique de confidentialité et de prendre connaissance de la version mise à jour.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente déclaration, les modalités de collecte et d'utilisation de vos données par Davines décrites ci-dessus, ou encore vos choix et droits relatifs à cette utilisation, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse gdpr@davines.it ou au +1 212 924 2470, poste 12.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à toute autre fin autorisée par la législation canadienne relative aux données à caractère personnel ou à toute fin à laquelle vous avez expressément consenti.

Vos données personnelles peuvent être collectées et conservées par nous-mêmes et nos fournisseurs au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne, ou dans toute autre juridiction à laquelle vous avez expressément consenti.

Nous pouvons partager vos informations avec des sociétés affiliées à Davines, y compris des titulaires de licence et des partenaires de coentreprise, qui peuvent être situés en dehors du Canada. Ces parties ne peuvent utiliser vos informations que conformément à la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons également partager vos informations personnelles et professionnelles à toute autre fin autorisée par la législation canadienne sur la protection des données personnelles ou à toute fin à laquelle vous avez expressément consenti.

Conformément à la législation canadienne relative aux données à caractère personnel, nous ne collectons, ne sollicitons ni n'utilisons sciemment aucune information personnelle concernant des enfants de moins de 14 ans fournie sans le consentement parental. Si nous apprenions qu'un utilisateur âgé de moins de 14 ans s'est inscrit sans consentement parental vérifiable, ces informations seraient supprimées. Si vous pensez que nous pourrions détenir de telles informations, veuillez nous contacter.

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel et vos informations professionnelles :

• Nous demander de confirmer l'existence de vos données à caractère personnel ou professionnelles et de les consulter ;
• Nous demander de rectifier, supprimer ou mettre à jour vos données à caractère personnel ou professionnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou prêtent à confusion, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi ;
• Nous demander de supprimer les données à caractère personnel ou professionnelles obsolètes ou injustifiées, ou celles d’un mineur dont vous avez la responsabilité ;
• Nous demander de cesser de diffuser vos données à caractère personnel ou vos données professionnelles si cette diffusion est illicite ou porte gravement atteinte à votre réputation ou à votre vie privée ;
• De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou professionnelles à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct ;
• Limiter le traitement de vos données à caractère personnel ou professionnelles dans les conditions prévues par la législation canadienne sur la protection des données à caractère personnel ;
• Nous demander une copie de vos données à caractère personnel ou professionnelles sous une forme écrite et intelligible ;
• Retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel ou de vos données professionnelles ;
• Nous demander d’ajouter des commentaires à votre dossier ;
• Déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en vertu des lois canadiennes sur la protection des données à caractère personnel ;
• Nous demander une liste des divulgations de vos données à caractère personnel et de vos données professionnelles ;
• Si cela n'est pas conforme aux lois canadiennes sur la protection des données personnelles ;
• Si la communication est susceptible de nuire à une procédure judiciaire dans laquelle nous avons un intérêt ou à laquelle les données sont soumises ;
• Si nous y sommes tenus ou autorisés en vertu des lois et règlements applicables ou de toute autre ordonnance ou demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente (par exemple, pour conserver ou divulguer ces renseignements à des fins fiscales) ;
• Si les informations personnelles ou professionnelles sont susceptibles de causer un préjudice grave à un tiers ;
• Si la communication par voie technologique soulève de sérieuses difficultés pratiques ; ou
• Si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier ou d’identifier votre représentant.

Il se peut que vous deviez confirmer votre identité avant de pouvoir accéder à ces informations. Nous répondrons à votre demande par écrit. Si nous rejetons votre demande, nous vous indiquerons les motifs de ce refus ainsi que les voies de recours dont vous disposez pour contester cette décision. Nous nous réservons le droit de refuser ou de modifier votre demande :

L’absence de réponse dans les 30 jours suivant la réception d’une demande est considérée comme un refus de notre part. Si vous êtes une personne en situation de handicap, nous vous fournirons, sur demande, des aménagements raisonnables pour vous permettre d’exercer vos droits d’accès.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente déclaration, la manière dont Davines collecte et utilise vos informations comme décrit ci-dessus, ou encore vos choix et droits relatifs à cette utilisation, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse gdpr@davines.it ou au +1 212 924 2470, poste 12.

Pour le Canada, le responsable de la protection des données personnelles est le directeur général de Davines North America.
Les demandes relatives aux données à caractère personnel peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
- gdpr@davines.it
(les demandes relatives à la protection des données personnelles envoyées à cette adresse e-mail sont traitées avec le soutien de l’équipe chargée de la protection des données de Davines S.p.A.)
- +1 212 924 2470, poste 12.
En cas d’incident lié à la protection de la vie privée impliquant l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés de données à caractère personnel ou professionnelles, nous mettrons en œuvre notre plan d’intervention pour évaluer l’incident, en limiter et en atténuer les effets, et prévenir toute récidive. Lorsque l’incident présente un risque réel de préjudice important, nous vous en informerons, ainsi que l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée ou de protection des données et toute autre partie concernée, conformément aux lois canadiennes sur les données à caractère personnel. Tous les incidents seront consignés, et les politiques et mesures de protection de Davines seront revues et mises à jour si nécessaire.
Vous pouvez également contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et obtenir plus d’informations sur vos droits à l’adresse suivante : https://www.priv.gc.ca/en/

Nous vous demandons expressément de ne pas nous communiquer de données à caractère personnel concernant des tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement de ces derniers, notamment des images illustrant des affections cutanées ou capillaires. Il incombe à chaque utilisateur ou salon de ne nous fournir que les données à caractère personnel et les informations professionnelles qu’il est légalement autorisé à partager avec nous, conformément aux conditions générales de la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons être amenés à partager vos informations avec des sociétés affiliées à Davines, y compris des titulaires de licence et des partenaires de coentreprise, qui peuvent être situés en dehors du Québec. Ces entités ne peuvent utiliser vos informations que dans le respect de la présente Politique de confidentialité.

Des frais raisonnables peuvent s'appliquer pour la transcription, la reproduction ou la transmission. Le montant approximatif vous sera communiqué à l'avance.

Pour la province du Québec, le responsable de la protection des renseignements personnels est le directeur général de Davines North America.
Les demandes relatives aux renseignements personnels peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
- gdpr@davines.it
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- +1 212 924 2470, poste 12.

Nous attirons votre attention sur le fait que tout organisme gouvernemental auquel vos renseignements personnels sont communiqués est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Québec), au Code de procédure civile (Québec) et aux lois similaires en vigueur au Québec et dans d’autres juridictions.

Vous pouvez également contacter la Commission d’accès à l’information du Québec et obtenir plus d’informations sur vos droits à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/english